Temps partiel

L’introduction du travail à temps partiel dans une entreprise nécessite une convention ou un accord qui pose les conditions d’organisation du temps partiel dans l’entreprise.

En l’absence d’accord, l’employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel après avis du comité social et économique (CSE) et l’information de l’inspecteur du travail.
Dans ces conditions, l’employeur est libre de mettre des horaires à temps partiel.

Sont donc considérés comme des salariés à temps partiel, ceux dont la durée du travail est nécessairement inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein.
Elle doit donc être inférieure aux limites suivantes :
▪ Durée légale hebdomadaire : 35 heures.
▪ Durée légale mensuelle : 151,67 heures ou au moins 1607 heures par
an.